Le Rsa

La France fait certainement partie, malgré un contexte mondial difficile, des pays offrant le plus de possibilités d’aides sociales. Elles permettent de venir en aide aux individus en situation de pauvreté voir d’extrême pauvreté. De façon non exhaustive, les personnes en situation précaire ou à faibles revenus pourront notamment bénéficier d’une des aides au logement prévues par l’Etat : APL, ALF ou encore ALS. Les familles pourront en plus, selon le profil, être candidates aux allocations familiales, au congé parental ou aux allocations de rentrée scolaire.

Le Rsa en contre partie de l'élaboration d'un projet professionnel.

Le Rsa en contre partie de l'élaboration d'un projet professionnel.

Une autre mesure sociale concernait en Juin 2011, plus de 2 millions de personnes en France : le Revenu de solidarité active ou Rsa. Proposé en 2007 par l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) dirigée par Martin Hirsch (issu du gouvernement Fillon), le Rsa a pour vocation d’être un revenu mensuel minimum pour toute personne salariée ou non, pouvant y prétendre. En contrepartie, ces bénéficiaires doivent, s’ils sont en mesure de travailler se montrer actifs dans la recherche d’un emploi ou dans l’élaboration d’un projet professionnel.

À ce jour, 30% des bénéficiaires du Rsa exercent une activité professionnelle. Le Rsa vient alors comme un complément de leur salaire, reconnu insuffisant pour vivre décemment. En 2012, le Rsa représente un forfait de base de 475€ qui est ensuite adapté en fonction des potentiels revenus du demandeur, des autres aides sociales perçues, des éventuelles pensions alimentaires, etc.

Pour être éligible au Rsa, le demandeur devra donc justifier de revenus mensuels (salaires, aides,…) insuffisants, mais également être “français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler“. Les moins de 25 ans et les détenus ne pourront pas être bénéficiaires du Rsa. Outre ces conditions d’accessibilité, les personnes sans activité (mais aptes au travail) le percevant devront donc se montrer actifs dans leur recherche d’emploi sous peine de se voir suspendre le versement du Rsa.

Pour devenir bénéficiaire du Rsa, le demandeur pourra tout d’abord effectuer une simulation sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales pour définir son niveau d’éligibilité. En fonction du résultat du test, il devra ensuite remplir un dossier papier et regrouper un certain nombre de pièces justificatives pour former un dossier. Il l’enverra ensuite au choix à sa CAF, sa Caisse de Mutualité Agricole, son Conseil Général ou son Conseil Communal ou Intercommunal à l’aide sociale. C’est l’organisme choisi qui effectuera ensuite le suivi du dossier et le versement mensuel du Rsa.

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